Graine de sésame, le blog du dévelopmement durable

Le procès Erika (mars 2010), celui de Bhopal (juin 2010) et la marée noire au Golfe du Mexique (avril 2010) nous renvoient à la question de la responsabilité pénale et civile des entreprises dans le cadre de catastrophes écologiques. Longtemps conceptualisée, débattue et contestée, la question de la responsabilité environnementale prend peu à peu sa place dans le paysage juridique… Une évolution à laquelle doivent se préparer les entreprises. Les procès de l’Erika et de Bhopal montrent que nous sommes au point de basculement entre la théorie et la pratique.

A l’origine, la responsabilité environnementale des entreprises était une utopie…

Dès 1972, lors de la Conférence de Stockholm,  « vivre dans un environnement sain » a été défini comme un droit fondamental, permettant à l’homme de vivre dignement. Bien que proclamé par toutes les nations en présence, ce droit n’était pas effectif, n’étant pas opposable en justice. A l’époque l’idée de responsabilité pénale pour dommage environnemental n’était pas envisageable, car trop liée à la question économique.

Les pays du Nord comme du Sud ne voulaient pas intégrer dans leurs droits nationaux ce type de responsabilité, qui risquait de freiner les investissements étrangers et le développement des entreprises dans leur pays. Imposer une responsabilité environnementale aurait conduit à une distorsion de la concurrence avec d’autres entreprises implantées à l’étranger.

… Rendue réalisable par la prise de conscience de la fragilité de notre environnement.

Il a fallu attendre les préoccupations liées au changement climatique [Lire la suite →]

En réaction aux scandales soulevés par Enron et Worldcom, la loi Sarbanes Oxeley de 2002 a imposé à toutes les entreprises américaines cotées aux Etats-Unis – et à leurs filiales étrangères – de se munir d’un code d’éthique et de mettre en place un système d’alerte professionnelle ; ces mesures devraient permettre aux salariés de dénoncer anonymement des pratiques frauduleuses et des malversations comptables, qui menaceraient les activités de l’entreprise.

L’effet extraterritorial de la loi Sarbanes Oxeley engendre un imbroglio juridique en France

De facto, 1345 entreprises, filiales de groupes américains ou d’entreprises cotées aux Etats-Unis ont incorporé ce système d’alerte en France, pour se mettre en conformité avec cette loi américaine.

Dans le droit français, il n’existe pas de loi spécifique encadrant ce système. En 2005, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a limité le champ du dispositif d’alerte professionnelle aux domaines « financier, comptable, bancaire et de lutte contre la corruption » et impose aux entreprises l’obligation de lui formuler une demande d’autorisation. Quant à la jurisprudence, le 6 novembre 2009, [Lire la suite →]